Intervention de Béatrice Descamps

Madame la rapporteure, je vous remercie tout d'abord de la qualité de votre travail.

Notre commission s'est saisie pour avis sur plusieurs articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Malgré des financements considérables depuis de nombreuses années – environ 32 milliards d'euros en 2015 – nos résultats en matière de formation professionnelle sont très médiocres : de fait, les dépenses publiques de formation professionnelle et d'apprentissage représentent 0,22 % du PIB en France, contre 0,20 % en Allemagne, et 0,14 % en Suède, sans que ces dépenses aient fait la preuve de leur efficacité, loin s'en faut.

Aujourd'hui, le taux des formations certifiantes parmi les formations financées par les entreprises, n'est que de 20 % ; c'est le plus bas d'Europe. Il en est de même du taux de formations certifiantes pour les personnes en recherche d'emploi, qui culmine péniblement à 38 %.

En même temps, même si le taux d'insertion professionnelle au terme d'un contrat d'apprentissage est élevé, puisqu'il est en moyenne de 70 % sept mois après la fin du contrat, le taux de rupture des contrats d'apprentissage reste significatif : il concernait près d'un tiers des contrats en 2016.

Le nombre d'embauches d'apprentis diminue, malgré l'objectif de 500 000 entrées en apprentissage fixé sous le quinquennat précédent. De moins en moins de jeunes entrent dans un dispositif de pré-apprentissage. Je pense notamment au dispositif d'initiation aux métiers en alternance choisi par 5 500 jeunes en 2015, soit une réduction de 50 % au cours des dix dernières années.

Les réformes successives de la formation professionnelle continue n'atteignent pas le but recherché, et elles ont même des conséquences paradoxales : ce sont les individus les mieux formés et les plus à même de s'orienter dans le maquis des formations disponibles qui en profitent. En revanche, ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi, et qui auraient le plus besoin d'accompagnement pour remettre le pied à l'étrier, n'en bénéficient pas.

Aujourd'hui, notre système de formation professionnelle fonctionne quasiment en vase clos. On a oublié les salariés, les chômeurs, alors qu'ils devraient être au centre de toutes les politiques menées en ce sens. La formation professionnelle doit retrouver sa finalité première : être un levier économique.

Ce projet de loi répond à l'objectif ambitieux d'adapter notre système aux transformations majeures que connaît notre économie, à l'heure des révolutions numérique et robotique. En l'état actuel, nous ne sommes pas convaincus qu'il règle les problèmes que je viens de soulever. Cela étant, il comprend des mesures de simplification bienvenues qui apporteront davantage de clarté et de visibilité à l'ensemble des acteurs. Je pense notamment à la réforme du contrat d'apprentissage, qui est rapproché du droit commun des contrats de travail.

Nous sommes cependant plus réservés sur la suppression de la compétence régionale en matière d'apprentissage. Puisque la région connaît ses bassins d'emploi et les spécificités de l'aménagement du territoire, et qu'elle est compétente en matière de développement économique, le maintien de sa compétence en matière d'apprentissage est parfaitement cohérent avec ses compétences en matière de formation professionnelle des demandeurs d'emploi et de développement économique. Éloigner les régions des prises de décisions s'avérera infructueux.