Intervention de Marie-George Buffet

Chère collègue, je vous remercie de ce rapport. La voie professionnelle est souvent vécue par les jeunes comme une orientation de relégation. C'est malheureusement souvent le cas. Chacun connaît les lycées de sa ville et chacun sait où vont massivement les jeunes, selon leurs origines sociales. C'est cette réalité qu'il faut transformer pour tous les enfants, quelle que soit leur origine sociale.

On parle de l'image dégradée de l'apprentissage et de certains lycées professionnels. Je n'ai pas l'impression que ce projet de loi va améliorer les choses puisque vous affaiblissez la réglementation qui protège les apprentis. Or ce ne sont pas des salariés comme les autres, du fait de leur âge et parce qu'ils sont en formation. Leur contrat pourra désormais être de six mois, leur durée de travail hebdomadaire de quarante heures, le travail de nuit sera autorisé et il ne sera plus possible d'aller aux prud'hommes pour vérifier que l'employeur a respecté ses obligations en cas de rupture de contrat ! Je ne me vois pas conseiller cette voie à mes petits-enfants.

Par ailleurs, la compétence en matière d'apprentissage est transférée aux branches professionnelles et l'ouverture des CFA libéralisée – une simple déclaration d'activité sera désormais suffisante. Une véritable déréglementation de la construction des diplômes se met en place avec ce transfert de la certification aux branches ! Tout cela crée de l'inquiétude chez les différents acteurs.

Enfin, le rattachement des CFA aux branches professionnelles ne constitue-t-il pas un danger pour les lycées professionnels ? Vous évoquez des garanties. Certes, comme les lycées d'enseignement général, les lycées professionnels restent sous la tutelle de l'État. C'est heureux ! Mais n'est-on pas en train de les fragiliser ?

Enfin, on a l'impression qu'on transfère partiellement la compétence en matière d'orientation aux régions pour compenser la fin de leur compétence en matière d'apprentissage, Mais l'orientation est la clé de la réussite scolaire et le coeur des difficultés actuelles ! Ce désengagement de l'État au profit des régions n'est pas un bon signal.