Intervention de Sylvie Charrière

Je vous rappelle, tout d'abord, que nous ne sommes pas saisis de l'ensemble de cet article, mais seulement de ses alinéas 28 à 40, qui seuls concernent l'apprentissage. L'article 4 vise simplement à rendre plus lisibles les actions qui constituent l'objet de la formation professionnelle en les regroupant en quatre catégories : les actions de formation, les bilans de compétences, les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, et les actions d'apprentissage. Les actions que vous citez ne disparaîtront évidemment pas du champ de la formation professionnelle. La loi a pour vocation de fixer des règles, et non d'entrer dans les détails de leur exécution. C'est ce souci qui a guidé la rédaction de cet article. J'émets donc un avis défavorable