Intervention de Sylvie Charrière

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Charrière, rapporteure pour avis :

La transmission obligatoire d'une information sur la médiation est une idée intéressante, mais cet amendement revient à introduire une procédure compliquée pour les parents qui voudraient s'opposer à la rupture de son contrat d'apprentissage par leur enfant. Il semble plus clair et plus opérationnel de prévoir une double signature de l'acte de rupture par l'apprenti mineur et par son représentant légal. Je vous propose donc de retirer cet amendement pour le retravailler en vue de la séance : à défaut, mon avis sera défavorable.

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