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Intervention de Sylvie Charrière

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Charrière, rapporteure pour avis :

J'émets un avis défavorable. L'article 25 prévoit que les dispositions du titre premier du projet de loi sont applicables à compter du 1er janvier 2019. Cet amendement est donc satisfait.

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