Intervention de Sabine Rubin

Les missions des CFA ont été réécrites dans l'article 11 en gommant toute notion d'émancipation sociale. En l'état actuel du droit, les CFA « dispensent aux jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ainsi qu'aux apprentis originaires de l'Union européenne en mobilité en France une formation générale associée à une formation technologique et pratique, qui complète la formation reçue en entreprise et s'articule avec elle dans un objectif de progression sociale ». Le projet de loi fait disparaître cet objectif de progression sociale. Pourtant, n'êtes-vous pas des progressistes ? Nous ne sommes guère étonnés de cette disparition : à l'évidence, nous n'envisageons pas le progrès dans la même direction…

En outre, cet article affaiblit le rôle de l'inspection de l'apprentissage et le contrôle des CFA par la refonte intégrale du titre V du livre II de la sixième partie du code du travail. Nous demandons donc la suppression de l'article 11 ou, à défaut, la réintroduction dans le texte des mots « progression sociale ».