Intervention de Sylvie Charrière
Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sylvie Charrière, rapporteure pour avis :Le projet de loi assimile les CFA à des organismes de formation professionnelle, ce qui aboutit à la suppression de l'autorisation administrative qui leur est aujourd'hui imposée, au bénéfice d'une simple déclaration d'activité.
