Intervention de Sabine Rubin

L'alinéa 37 permet aux entreprises de former leur personnel « hors les murs » dans un CFA. Si vous vous félicitez de ce genre d'initiatives, cette mesure nous pose quant à nous un problème particulier.

Tout d'abord, sur le plan pédagogique, il nous semble préjudiciable pour la formation des apprentis qu'ils bénéficient d'enseignements organisés et conçus par une entreprise privée. Là où l'éducation nationale, voire les régions prodiguent une formation neutre, pluridisciplinaire et qualitative, une entreprise privée vise d'abord la rentabilité de ses enseignements. Les conséquences qualitatives se feront nécessairement ressentir.

Ensuite, cela aura des conséquences sur les qualifications des apprentis, qui se retrouveront en quelque sorte assignés à résidence auprès d'une entreprise qui les aura formés à son image. C'est à nos yeux une régression très grave que des travailleurs soient dépendants, par leur formation, d'une seule entreprise. Cela engendrera aussi d'importantes inégalités de traitement, totalement contraires à la vocation égalitaire de toute formation initiale. Cela représente un recul intolérable de la puissance publique, garante d'équité, de neutralité et d'efficacité.

Enfin, cela constituera de fait un détournement des fonds de l'apprentissage par les seules grandes entreprises qui auront les moyens de préempter un CFA pour leurs besoins propres, au détriment des petites et moyennes entreprises qui n'ont pas cette possibilité mais qui contribuent pourtant elles aussi au financement de l'apprentissage.