Intervention de Régis Juanico

Notre amendement AC83 est identique. Le texte prévoit que la création d'une section au sein d'un CFA ne sera plus soumise à l'accord de la région. L'ensemble des acteurs ont dénoncé ce choix en indiquant qu'il s'agissait d'une aberration en termes d'égalité territoriale. Aucune instance saisie de ces dispositions n'a émis un avis favorable, pas même le Medef.

Nous dénonçons le risque de rétrécissement sur le plan territorial qu'entraîneront inévitablement les dispositions de cet article. Nous n'avons pas d'étude d'impact précise de son application. Nous proposons donc de rétablir un pilotage public, indispensable, en prévoyant que la région élabore une stratégie pluriannuelle des formations en alternance.