Intervention de Dino Cinieri

Plutôt que d'envisager, comme le prévoit le projet de loi, un exercice de reporting des régions à France compétences sur les dépenses qu'elles ont engagées en matière d'apprentissage, il apparaît plus opportun, dans la mesure où les régions sont des collectivités territoriales et non pas des services déconcentrés de l'État, de prévoir que le montant de ces dépenses, tant en fonctionnement qu'en investissement, fera l'objet d'un débat annuel en conseil régional, sur la base d'un rapport présenté par l'exécutif.