Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

Nous ajouterons que dans le respect de l'article 72 de la Constitution, il apparaît opportun que les régions communiquent à France compétences leur montant de dépenses, afin qu'un débat s'organise dans le cadre de ses attributions au titre de l'alinéa 40 de l'article 16. Et comme l'a rappelé Mme la rapporteure pour avis, les régions seront représentées au sein de l'établissement. Nous voterons contre ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.