Intervention de Sylvie Charrière

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Charrière, rapporteure pour avis :

S'il entre dans notre champ formel de saisine, cet amendement opère surtout une coordination avec des dispositions de l'article 17 que vous proposerez probablement de modifier. Quoi qu'il en soit, l'objectif de péréquation sera mieux rempli par un organisme national. J'émets un avis défavorable.

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