Les amendements AC13, AC7 et AC3 sont louables, mais la mission de France compétences est avant tout opérationnelle. Il s'agit pour l'établissement public d'assurer la péréquation des contrats d'alternance, de construire le cahier des charges du conseil en évolution professionnelle, d'assurer un rôle de veille et de surveillance des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle. Les sujets liés au handicap auraient probablement mieux trouvé leur place à l'article 15.