Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 418 , 728 , 1078 , 1112 et 1530 , tendant à supprimer l'article 14 septies.

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 418 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.