Intervention de Yves Jégo

Madame la garde des sceaux, j'entends ce que vous déclarez à propos de la Constitution, mais je crois que la portée symbolique de ce texte dépasse notre débat. Quel risque y a-t-il à ce que nous votions cette disposition ? Qu'elle soit déclarée inconstitutionnelle et que vous nous la proposiez à nouveau dans le cadre d'une révision constitutionnelle ? Au fond, elle serait alors déjà inscrite dans le marbre de la loi organique et marquerait un engagement politique.

Le juridisme est certes important, et nous ne voulons pas piétiner le droit, mais l'engagement politique aussi est fort. En votant cet amendement, nous marquerons une volonté politique : dans ce texte, dont le Gouvernement et le Président de la République ont fait un symbole du début de mandature, cette question ne sera pas passée à l'as, elle aura été traitée.

Il me semble important, pour ceux qui nous écoutent, d'aller au bout de la logique, sans nous arrêter sur un argument juridique.