Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Confiance dans la vie publique
Après l'article 1er ter
Mots-clés
ailleurs
certain
confiance
conseil
conseil constitutionnel
disposition
engagement
français
important
interdiction
majorité
mandats
pratique
quelque
réserve
situation
Documents législatifs
Projet de loi N° 99 organique (144 amendements)
Avis N° 103 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 105 (380 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50 (
7 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Xavier Breton
(
404 mots
)
Yves Jégo
(
216 mots
)
Philippe Vigier
(
199 mots
)
Christian Jacob
(
191 mots
)
Olivier Dussopt
(
168 mots
)
Philippe Gosselin
(
162 mots
)
Aurore Bergé
(
141 mots
)
François de Rugy,
président
(
103 mots
)
Jean-Louis Bourlanges
(
74 mots
)
Erwan Balanant
(
27 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
21 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org