Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous apportons notre soutien à l'amendement présenté par M. Breton. Cette pratique a été initiée par Lionel Jospin en 1997. Depuis lors, elle a connu une application aléatoire, avec parfois un certain nombre de traitements personnels – au cas par cas, pourrait-on dire. L'amendement de notre collègue Xavier Breton a le mérite de poser une règle....
