Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Erwan Balanant

Je vais vous surprendre, monsieur Gosselin !

Un peu de sérieux : on sait que la mesure ne passera pas l'examen du Conseil constitutionnel.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact