Intervention de André Chassaigne

Ces amendements sont un premier pas, car il y a urgence. Ensuite, se posera, bien sûr, la question de la concurrence sanitaire intra-européenne, c'est-à-dire des produits importés de l'extérieur de l'Europe. Mais l'Union européenne doit être capable de relever ce défi ; c'est de notre responsabilité. Pourtant, vous venez de prouver, monsieur le ministre, l'absence de volonté politique. Il faut protéger les consommateurs contre les molécules chimiques interdites en France, mais présentes dans les productions importées.

En effet, alors que les volumes d'importation des fruits et légumes dans la distribution ne cessent de progresser au détriment des productions françaises, ces importations, traitées avec des produits phytosanitaires dont certains sont exclus du marché en France, depuis plus de trente ans pour certains, posent de très graves problèmes en matière de santé publique, d'environnement, mais aussi de loyauté de la relation commerciale.

À l'inverse, les producteurs français ont fait d'énormes efforts pour modifier leurs modes de production et respecter les réglementations sur l'utilisation des produits phytosanitaires. Sous la pression de prix d'achat très bas, ils sont les victimes de ce déni de prise en compte des pratiques en vigueur dans des pays exportateurs, qui ne respectent parfois aucune réglementation sanitaire. On ne peut pas nier la réalité de cette distorsion de concurrence ! Il y a donc urgence à renforcer et à approfondir les moyens de contrôle et d'interdiction sur les importations ne respectant pas les normes sanitaires françaises. Les producteurs, comme les consommateurs, demandent, à juste titre, de pouvoir bénéficier de la même protection sanitaire.

Cela passe d'abord par une véritable transparence, par des moyens d'enquête, de contrôle et d'analyse sur les méthodes de production de tous les fruits et légumes importés. Il faut prendre les choses à bras-le-corps, monsieur le ministre ! La France se doit de prendre l'initiative, au sein de l'Union européenne, d'un recensement des molécules utilisées et présentes dans les produits. Il faut aussi mettre le paquet, au niveau européen, sur les moyens de contrôle dans les filières. Des interdictions strictes d'importation doivent être prononcées à l'encontre des produits traités par des produits phytosanitaires proscrits en France.

Par ailleurs, en plus de l'origine, le consommateur doit être très clairement informé, sous une forme à déterminer, sur les traitements effectués et sur les produits utilisés. II faut donc prendre des mesures concrètes. Ces amendements sont un premier pas, qui doit être conforté par des moyens de contrôle sanitaires renforcés, c'est-à-dire par des moyens et des missions nouvelles au sein du ministère, de la direction générale de l'alimentation, comme au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF. Il est de notre responsabilité de les voter aujourd'hui.