Intervention de André Chassaigne

Je commencerai par donner raison au rapporteur et au ministre – je dis bien : « je commencerai », car ma conclusion sera différente, et c'est important.

Vous avez pleinement raison de dire qu'il faut harmoniser les normes environnementales et sanitaires, et veiller à leur respect. Je comprends du reste votre réaction face à ces amendements, en pleine discussion sur la politique agricole commune – PAC – , et au moment où s'instaurent des rapports de force et où nous assistons à des avancées et à des tentatives de créer des majorités pour faire progresser la voix de la France. Je le dis donc en toute sincérité, même si je ne partage pas votre conclusion : je comprends votre argumentation.

De la même façon, au niveau international comme à celui de l'Europe, il faut indéniablement que nous allions vers une harmonisation, qui n'existe pas encore au niveau européen, et encore moins au niveau des pays tiers : il y a donc un énorme travail à faire en la matière.

Vous savez mieux que moi que, dans les réflexions en cours aujourd'hui, certaines propositions sont formulées, notamment dans le cadre des discussions sur la politique agricole commune : on pourrait ainsi concevoir d'appliquer dans chaque pays de l'Union européenne des plans de gestion nationaux qui seraient précisés par la Commission. Nous n'en sommes pas encore là, mais c'est un objectif à atteindre.

Cela signifie également qu'il faudra des soutiens financiers incitatifs pour les agriculteurs – pas seulement français, mais aussi ceux des autres pays d'Europe. Cela exigera une adaptation des mesures aux conditions locales. Il y a donc là un enjeu européen.

D'autres outils existent : les certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, créés en France par la précédente majorité et qu'il conviendrait d'élargir au niveau européen, car ils permettraient de tirer le dispositif vers le haut.

Je ne condamne donc pas votre argumentation, mais je la comprends dans le contexte actuel de la fabrication de la politique agricole commune.

Dans le même sens, Alexandre Freschi, du groupe La République en marche, et moi-même avons élaboré, à la suite d'un rapport, une proposition de résolution qui exige notamment que « la Commission européenne veille au respect du principe de réciprocité et d'égalité des conditions de concurrence sanitaires et environnementales et de production, applicables aux importations des produits agricoles des pays tiers, par rapport aux produits de l'Union européenne ». Nous sommes donc bien conscients qu'un travail énorme reste à faire au niveau de la PAC et que la France doit pousser en ce sens.

Je comprends donc votre augmentation, mais je pense que vous avez tort. Cela n'a du reste rien de personnel, car j'ai observé la même attitude dans les majorités successives, de la part notamment de différents ministres de l'agriculture qui, à un certain point, ne veulent pas pousser la porte. Or il faut la pousser.

Vient en effet un moment où de tels amendements peuvent permettre de vous aider, monsieur le ministre, dans la discussion que nous pouvons avoir au niveau européen, car il faut créer un rapport de forces. Il importe en effet que vous puissiez participer à ces discussions en vous appuyant sur les exigences de l'Assemblée nationale française car, même si vous n'êtes évidemment pas investi d'un mandat impératif, vous seriez alors poussé par l'Assemblée nationale française. Si donc ces amendements étaient votés, ils ne le seraient pas contre vous – car je sais que vous partagez l'orientation dont ils procèdent – , mais ils vous aideraient dans les discussions pour créer un rapport de force au niveau européen.