Intervention de Anne Blanc

Par cet amendement, nous reprenons les principes qui ont pu être proposés lors de la discussion générale par nos collègues MM. Turquois et Fesneau. Nous sommes bien évidemment favorables à la séparation entre l'activité de vente et de conseil lorsque les deux activités sont exercées simultanément et tout au long de l'année, quand elles conduisent à la confusion d'activités, la société de conseil pouvant alors jouer un véritable rôle de VRP.

En revanche, la séparation pure et simple, telle qu'elle est envisagée dans la rédaction du texte de loi nie la nécessité et le devoir d'information, de sécurité et de bonne utilisation, qui incombent au vendeur. Cette séparation trop sèche pourrait, in fine, se traduire par des coûts de conseil et de vente bien plus élevés pour les exploitants, les deux structures étant les entités indépendantes, libres de fixer leur prix.

Pis, cette séparation trop stricte qui obligerait les exploitants à recourir à une société de conseil, en plus de celle de la vente, pourrait conduire les exploitants à se priver purement et simplement de conseil, pour économiser le coût de la charge supplémentaire que celui-ci imposerait. Cela pourrait donc se traduire par un vrai coup de pied donné à l'objectif d'une utilisation raisonnée et responsable des produits phytopharmaceutiques.

Notre amendement vise donc à limiter l'obligation de la séparation capitalistique des structures exerçant les deux activités de vente et de conseil aux activités de conseil pluriannuelles, qui pourront être alors confiées aux chambres ou dans le cadre d'un groupe d'agriculteurs, ou une autre structure qui aura une approche globale de l'exploitation.