Intervention de André Chassaigne

Je vais prendre le temps d'expliquer cet amendement auquel je suis très attaché parce qu'il répond à une forte attente de maires de petites communes, en particulier de montagne. Nombre d'élus ont pu être confrontés à cette situation. Je vous avoue, pour que les choses soient claires, que j'ai rédigé cet amendement avec l'aide des Jeunes agriculteurs de mon département.

Voilà de quoi il s'agit. Depuis l'exode rural, avec la déprise agricole, de très nombreuses communes ont été boisées de façon excessive. Il suffit d'observer certains paysages d'Auvergne, en particulier du côté du Livradois-Forez, où je réside, pour s'en rendre compte. Ces paysages sont mangés, je dis bien mangés par des parcelles boisées, souvent plantées d'épicéas ou de douglas, qui ont pris le dessus par rapport aux terres agricoles. Or les jeunes agriculteurs qui s'installent sont aujourd'hui soumis à ce qu'on appelle la pression foncière : ils ont des difficultés à trouver suffisamment de terrains agricoles. Le problème est que ces jeunes agriculteurs ne peuvent pas acheter les parcelles boisées qui se trouvent à côté de chez eux, ni les remettre en culture.

Dans de nombreuses communes, dans le cadre de la réglementation des boisements, a été créée une catégorie dénommée « parcelles à reconquérir », dans le but de transformer ces parcelles en terrains agricoles ou d'ouvrir les paysages. Mais le classement dans cette catégorie ne donne aucune préférence aux agriculteurs pour l'acquisition de ces parcelles lorsqu'elles sont mises en vente.

Dans un souci de restructurer et d'éviter l'éparpillement, nous avons donné il y a quelques années dans la législation une priorité, lorsqu'une parcelle boisée de moins de 4 hectares est mise en vente, au profit des propriétaires de parcelles boisées contiguës. Mais les agriculteurs ne peuvent pas aujourd'hui exercer ce droit de préférence, même si les parcelles contiguës sont cultivées ou en herbage, voire occupées par l'exploitation même de l'agriculteur en question : le droit de préférence est en effet réservé aux propriétaires de parcelles boisées.

Le présent amendement vise à faire évoluer la législation, dans un cadre très limité : les agriculteurs ne pourraient bénéficier du droit de préférence que dans les communes où le taux de boisement est supérieur à 60 %. Imaginez : il y a des communes où le taux de boisement atteint 70 ou 80 %, et les jeunes agriculteurs qui s'installent ne peuvent pas acheter une parcelle boisée pour la remettre en culture !

L'amendement prévoit aussi la possibilité de remettre en culture ces parcelles qui ont été définies comme « parcelle à reconquérir » dans le cadre du travail collectif mené au titre de la réglementation des boisements.

Si elles étaient adoptées, ces dispositions répondraient à une attente extrêmement forte de très nombreuses communes de montage, et des jeunes agriculteurs qui éprouvent des difficultés à trouver suffisamment de parcelles à exploiter.