Intervention de Jean-Bernard Sempastous

J'entends les arguments avancés par mes collègues, en particulier par Dominique Potier, et l'engagement de chacun sur ce phénomène d'accaparement des terres. Comme vous l'avez dit, une mission d'information sur le foncier agricole, que j'ai l'honneur de présider, a été constituée en janvier à l'Assemblée nationale. Elle est actuellement au travail et rendra ses conclusions à l'automne. Son objectif est de protéger et de partager le foncier. Il faut à la fois le protéger face à l'artificialisation préoccupante des sols et lutter contre le phénomène d'accaparement des terres agricoles, car nos jeunes agriculteurs éprouvent de plus en plus de difficultés à s'installer.

C'est une réforme foncière complète qu'il nous faudra porter, en proposant des outils efficaces de régulation du foncier, compatibles avec nos règles constitutionnelles. C'est d'ailleurs un combat prioritaire pour le Président de la République. Lors de son discours à la nouvelle génération agricole, il rappelait comme vous que les terres agricoles en France sont un investissement stratégique, dont dépend notre souveraineté.

Nous devrons ainsi bâtir une réforme visant prioritairement à recentrer le contrôle des structures sur les opérations qui le justifient vraiment pour permettre une maîtrise des terres agricoles et du rachat des terres. Mais vous avez tous raison de dire ce soir que cette réforme devra intervenir vite, car des exemples récents nous ont encore montré à quel point cette problématique est aiguë.