Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Cet amendement peut être considéré comme fondé sur le principe de l'individualisation des sanctions – selon la même idée que l'individualisation des peines. Il nous paraît en effet problématique de faire peser sur le suppléant les conséquences dramatiques des manquements à ses obligations fiscales de la part d'un candidat déclaré démissionnaire d'office pour cette raison. Le suppléant n'y étant absolument pour rien, je ne vois pas pourquoi nous nous écarterions du droit commun pour instituer une sanction particulière à son encontre. Vous pouvez considérer cet amendement comme un plaidoyer en faveur des suppléants !

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