Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Il est normal que l'inéligibilité de l'un des membres du couple électoral – si j'ose dire – entraîne l'inéligibilité du ticket dans son entier mais il s'agit ici de la démission, par de l'inéligibilité : l'élection ayant déjà eu lieu, on crée dans ce cas un motif particulier au détriment du suppléant.

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