Intervention de Carole Grandjean

Ma question s'adresse à Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes.

Hier, le Parlement européen a adopté définitivement la révision de la directive sur le détachement des travailleurs avec 70 % de votes favorables. Cet accord européen est une victoire après plus de deux ans de négociations avec nos partenaires. Je tiens à saluer le travail de l'eurodéputée française, et co-rapporteure du texte, Mme Élisabeth Morin-Chartier.

Ce vote consacre des avancées majeures : l'établissement des règles salariales pour un travail égal à salaire égal, la limitation de la durée de détachement à douze mois, le renforcement de la lutte contre les fraudes, la clarification des démarches administratives. Ces règles garantissent des conditions de travail et des droits équivalents pour tous les travailleurs dans un même pays.

Chers collègues, nous partions de loin : la directive de 1996 n'était plus adaptée, car construite sur une mobilité européenne qui s'est accélérée en vingt ans. Pas moins de 16 millions d'Européens travaillent dans un autre pays de l'Union européenne que le leur aujourd'hui, dont plus de 510 000 travailleurs détachés, et 130 000 Français sont des travailleurs détachés en Europe.

En dix ans, le nombre de travailleurs détachés a été multiplié par neuf en Europe. En France, le travail détaché répond parfois à des besoins en recrutement pour des secteurs en pénurie de candidatures – BTP, récoltes agricoles ou viticoles.

Nous examinons actuellement, en commission des affaires sociales, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : le titre III dispose de mesures nationales pour mieux encadrer la fraude au détachement et lutter contre. Nous souhaitons en effet mettre fin à certaines irrégularités.

Madame la ministre, comment, au sein de l'Union européenne, protéger mieux encore les travailleurs et lutter contre les fraudes ?