Intervention de Guillaume Garot

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Cet amendement a pour objet d'apporter plus d'efficacité au contrôle exercé par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sur les prestations de conseil exercées par certains parlementaires, afin de pouvoir bien évaluer le risque de conflit d'intérêts. Cette instance doit bien sûr s'appuyer sur les déclarations des parlementaires, mais allons plus loin : elle devrait pouvoir disposer de la liste des clients avec lesquels ces parlementaires font commerce. On va me dire : « Attention, la confidentialité est nécessaire à ce type d'activité. » Notre amendement répond précisément à cette objection puisqu'il propose que le mécanisme d'ores et déjà prévu par l'article L. O. 135-2 du code électoral afin de protéger la confidentialité de certaines activités soit appliqué en cette matière. Chers collègues, je vous invite à voter des deux mains cet amendement, qui donnera beaucoup de souffle et beaucoup de force à la loi organique.

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