Confiance dans la vie publique
Article 3
Documents législatifs
- Projet de loi N° 98 (194 amendements)
- Projet de loi N° 99 organique (144 amendements)
- Avis N° 102 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 103 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 105 (380 amendements)
- Rapport N° 106 (637 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (928 mots)
- Julien Aubert (622 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (467 mots)
- François-Michel Lambert (426 mots)
- Émilie Chalas (417 mots)
- Erwan Balanant (377 mots)
- Laetitia Avia (372 mots)
- Emmanuelle Ménard (352 mots)
- Fabien Di Filippo (345 mots)
- Guillaume Larrivé (341 mots)
- Julien Dive (323 mots)
- Olivier Dussopt (321 mots)
- Robin Reda (313 mots)
- Pierre-Henri Dumont (305 mots)
- Fabien Roussel (302 mots)
- Charles de Courson (301 mots)
- Annie Genevard (294 mots)
- Frédéric Reiss (285 mots)
- Damien Abad (271 mots)
- Muriel Ressiguier (262 mots)
- Jean Lassalle (259 mots)
- Arnaud Viala (249 mots)
- Joaquim Pueyo (247 mots)
- Alain Bruneel (240 mots)
- Virginie Duby-Muller (230 mots)
- Pierre-Yves Bournazel (209 mots)
- Laurence Dumont (209 mots)
- Delphine Batho (205 mots)
- Danièle Obono (196 mots)
- Guillaume Garot (161 mots)
- Jean-Paul Lecoq (161 mots)
- Aurélien Pradié (158 mots)
- Paula Forteza (157 mots)
- Rémy Rebeyrotte (148 mots)
- Mathilde Panot (143 mots)
- François de Rugy, président (45 mots)
Derniers commentaires sur Article 3
Suite aux propos de Nicole Belloubet le 26/07/2017, Laïc1 a dit le 29/07/2017 :
Au nom de la séparation des pouvoirs, le ministre de la justice ne devrait pas avoir son mot à dire, avis favorable ou défavorable, sur tel ou tel amendement.
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Suite aux propos de Paula Forteza le 26/07/2017, Laïc1 a dit le 29/07/2017 :
Déjà, au nom de la séparation des pouvoirs du législatif et de l’exécutif, le gouvernement ne devait pas avoir le droit de proposer des amendements.
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Suite aux propos de Pierre-Yves Bournazel le 26/07/2017, Laïc1 a dit le 29/07/2017 :
L'emploi familial se pratique aussi dans les entreprises, et ce quel que soit le CV et les compétences de la personne de la famille ainsi embauchée.
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