Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 513 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune, étant précisé que l'amendement no 513 fait l'objet d'un sous-amendement. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 513.
