Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Toute la difficulté, lorsqu'on élabore une loi comme celle-ci, est de ne pas tomber dans l'excès. Compte tenu de la teneur de certains de nos débats, l'exercice semble assez délicat ! Au sujet de l'interdiction des emplois familiaux, tant pour les membres du Gouvernement, visés à l'article 3, que pour les parlementaires, visés à l'article 4, et...
Et soeurs ! Ce dispositif a néanmoins le mérite de garantir l'intégrité du processus de recrutement des collaborateurs des responsables politiques sans priver ceux-ci de certains talents au motif qu'ils auraient la malchance de se trouver dans leur cercle familial élargi.
L'amendement no 513 déposé par le Gouvernement pose néanmoins un léger problème. Celui-ci se taille en effet la part du lion et cherche déraisonnablement à s'affranchir du dispositif équilibré élaboré en commission. Nous voterons en faveur de l'équilibre et de l'équité d'interdiction des emplois familiaux applicable à tous les responsables pol...
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés adoptera la même position que celle que vient d'exprimer ma collègue. Je souhaite néanmoins interroger Mme la garde des sceaux sur les raisons qui justifient la distinction qu'elle établit entre les membres du Gouvernement, d'une part, et les parlementaires et les élus locaux d'autre part.
