Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du mercredi 30 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Carole Bureau-Bonnard, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (no 846, 971, 881, 942, 944).
La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de cinquante heures.
Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : pour le groupe La République en marche, douze heures et cinquante-cinq minutes ; pour le groupe Les Républicains, douze heures et vingt minutes ; pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, quatre heures et cinq minutes ; pour le groupe UDI, Agir et indépendants, cinq heures et cinquante-cinq minutes ; pour le groupe Nouvelle Gauche, cinq heures et quarante-cinq minutes ; pour le groupe La France insoumise, quatre heures et trente-cinq minutes ; pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, quatre heures et trente minutes. Les députés non inscrits, quant à eux, disposent d'un temps de parole d'une heure.
