Intervention de André Chassaigne

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 55, alinéa 6, pour demander des précisions sur la date et l'heure auxquelles ont été déposés les amendements du Gouvernement. En effet, je souhaiterais savoir si ses quelque vingt et un amendements, qui portent sur neuf articles du projet de loi, ont bien tous été déposés avant l'expiration du délai de dépôt opposable aux députés, c'est-à-dire au plus tard samedi à dix-sept heures, et sans rectification après l'expiration dudit délai. L'article 55, alinéa 6, précise que si des amendements ont été déposés [par le Gouvernement ou la commission saisie au fond] après ce délai, « un temps supplémentaire est attribué à chaque groupe [… ] », à raison de dix minutes par article concerné. Cela serait pour nous extrêmement intéressant puisque chaque groupe disposerait jusqu'à une heure et demie de plus pour pouvoir échanger sur ce projet de loi, voire plus encore si la commission saisie au fond en a déposés après l'expiration du délai sur d'autres articles. J'ai bien conscience, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, que cela ne vous permettrait sans doute pas de rentrer assez tôt dans votre très beau département du Cantal, en Auvergne, mais nous sommes prêts, s'il le faut, à prolonger les débats pour aller au fond des choses.