Intervention de Alain Bruneel

Cet amendement s'inscrit totalement dans la volonté de transparence de la vie publique. En tant qu'élus, nous sommes régulièrement sollicités par les citoyens, les associations, mais aussi par des groupes d'intérêts. Parfois, dans le cadre de ces différentes sollicitations, des cadeaux de valeur leur sont offerts. Or ces différents présents ne sont pas soumis à l'obligation de les déclarer à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. On comprendra qu'il est indispensable d'encadrer strictement cette situation. Les députés doivent déclarer au déontologue de l'Assemblée nationale les présents d'une valeur supérieure à 150 euros ; il est néanmoins précisé qu'il ne s'agit de déclarer que ceux susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêts.

Le dispositif actuel est d'une insuffisance criante ; en témoigne, par exemple, l'affaire des costumes offerts à François Fillon. Ainsi, nous proposons que soit rendue obligatoire la déclaration de tout avantage gratuit excédant une valeur de 1 500 euros. Il s'agit de prévenir les conflits d'intérêts en assurant une meilleure transparence dans ce type de situations, et d'amener les parlementaires à faire preuve de la plus grande prudence lorsqu'ils acceptent des cadeaux ou des invitations.

Je souligne, pour conclure, que nous avions élargi cette exigence aux membres du Gouvernement. Malheureusement, notre amendement initial a été déclaré irrecevable.