Intervention de Hubert Wulfranc

Le groupe communiste votera cette motion de renvoi en commission. Pour illustrer le trouble, la confusion de la majorité sur ce texte, je prendrai quelques exemples.

Tout d'abord, le calendrier politique est particulièrement abscons : quelques jours avant que nous soit soumis ce projet de loi ELAN, le débat sur le fameux rapport Borloo a été évacué, ni plus ni moins, sans qu'en soit tirée la moindre conséquence au sujet du logement en général et du logement social en particulier, notamment dans les villes populaires. Cette précipitation justifierait à elle seule que l'on renvoie ce projet de loi en commission, afin de l'enrichir de certaines préconisations de Jean-Louis Borloo, dont le Président de la République a différé la prise en compte au mois de juillet prochain.

Ensuite, vous avez dit, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, qu'il fallait trouver un équilibre dans le transfert de compétences des communes vers les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI. Pour ce qui nous concerne, nous considérons que cet équilibre est gravement fragilisé, car la maîtrise, par les maires, de l'urbanisme et de la politique du logement sur le territoire de leur commune est menacée : c'est une deuxième raison suffisante de renvoyer ce texte en commission.

Enfin, concernant l'environnement, nous avons entendu les légitimes inquiétudes formulées par Mme la présidente de la commission du développement durable au sujet de l'impact de ce texte sur la loi littoral. Ces inquiétudes justifient par elles-mêmes que l'on renvoie ce texte en commission, car il nous semble que sur ce point crucial, le débat a pour l'essentiel été évacué.

J'en viens au paysage en général, et au paysage urbain en particulier. M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles a vaillamment défendu le rôle des architectes en la matière. Il nous semble que le projet de loi, sur ce point, devrait être revu.

Un autre point reste à préciser, de votre aveu même, bien qu'il n'ait guère été abordé : le logement des handicapés, des personnes à mobilité réduite. Vous avez substitué, au cours des débats, le principe d'évolutivité à la question de l'accessibilité, tout en reconnaissant vous-mêmes que ce principe est particulièrement mal défini.

Pour toutes ces raisons, et pour celles que Stéphane Peu a développées, nous voterons cette motion de renvoi en commission.