Intervention de Stéphane Peu

La crise des subprimes a été, on le voit bien, une crise de la financiarisation du logement poussée à son paroxysme. Bref, les dégâts économiques dans le secteur privé du logement en France n'auraient pas été si limités si le secteur public, à savoir les organismes HLM – j'en présidais un, je sais de quoi je parle – n'avaient pas répondu présent à l'appel du gouvernement de l'époque en aidant les promoteurs à déstocker pour éviter qu'ils ne mettent la clé sous la porte. C'est une réalité : en 2008, les organismes HLM ont acquis 50 000 logements auprès des promoteurs pour les aider à déstocker et leur éviter de mettre la clé sous la porte !

Telle est l'histoire de notre pays, une histoire d'équilibre et de mixité, qui fait notre force. Confortons cette force ! Mais ce projet de loi fait un pas dans une autre direction. Il va amputer l'une des deux jambes, priver le secteur public de sa force. On va commencer par les doigts de pied, puis progresser, un peu comme la gangrène… C'est de cette manière qu'il faut lire ce projet de loi, qui est dangereux de ce point de vue.

Par ailleurs, quand bien même vous décideriez de donner les clés au marché, ayez au moins conscience que le marché, à défaut d'être immoral, est amoral. Ce sont les libéraux qui le disent, pas seulement moi, que l'on pourrait suspecter de ne pas aimer le marché !

Le marché n'a pas de morale. Il est aveugle à l'intérêt général. C'est la réalité. Dès lors, la force de la loi est de lui servir de canne blanche, de le réguler, de le mettre sur des rails, de l'orienter. Donner les clés au marché sans régulation, ou en ôtant les régulations, c'est s'exposer au risque qu'il se détourne de l'intérêt général et creuse un peu plus les inégalités.

C'est la raison pour laquelle je n'adhère pas du tout aux différentes entreprises de dérégulation que l'on trouve dans ce projet de loi. Je pense notamment à la réduction des normes d'accessibilité, qui ont été, quoi qu'on en dise, une avancée pour les handicapés. Regardez comment réagissent les associations de handicapés, dans leur totalité : elles sont vent debout contre votre projet de loi ! Elles ne comprennent pas pourquoi on revient sur des avancées qu'elles ont mis des années, voire des décennies, à obtenir ; pourquoi, d'un seul coup d'un seul, on réduit les normes d'accessibilité à peau de chagrin.