Intervention de Stéphane Peu

Sous prétexte de réinventer le monde, ce projet de loi revient à de très, très vieilles recettes qui n'ont produit que des effets négatifs. Je vous mets en garde contre cette dérive. J'aurais préféré que l'on essaie de conforter ce qui existe dans notre culture publique, les progrès et les avancées que l'on a su enregistrer au fil des ans.

Enfin, la vraie poutre maîtresse de la loi, c'est le logement social.

Vous n'aimez pas les HLM. Vous les considérez comme une anomalie. Avec la loi de finances, vous aviez voté l'acte I de leur affaiblissement, en leur prenant 3 milliards d'euros, alors que vous dispensiez de tout effort le secteur privé, qui est le vrai secteur spéculatif à l'origine de la hausse des prix.

À présent qu'on leur a mis un genou à terre, on les oblige à se regrouper. C'est l'acte II.

Je devine, parce que j'entends les lobbys qui s'intéressent au projet de loi, que l'acte III, après l'affaiblissement et le regroupement, sanctionnera l'ouverture de ces groupes au secteur privé et au monde des investisseurs privés.

Il y a un business model. Ce sont les gens de Bercy et de la Caisse des dépôts qui ont fait Icade. Vous connaissez l'histoire : 40 000 logements HLM financés par de l'argent public ont été mis, en un premier temps, dans une société de défaisance à 100% publique. En 2005, ouverture du capital et introduction en Bourse : la moitié du capital s'est retrouvée aux mains d'opérateurs privés, tous basés dans des paradis fiscaux. C'est ainsi que le patrimoine HLM financé par de l'argent public a été cédé à des opérateurs privés, ce qui a permis la plus grande plus-value immobilière jamais réalisée, au bénéfice d'acteurs privés avec de l'argent public !

En matière de vente par des opérateurs privés d'un bien public, aucun business model en France n'est allé aussi loin qu'Icade, dont le modèle est celui des oligarques russes.