Intervention de André Chassaigne

J'arrive à l'instant de la commission des affaires européennes et je suis un peu essoufflé…

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, dans Le Monde comme il ne va pas, Gilbert Keith Chesterton, grand pourfendeur des usuriers dont il dénonçait l'utopie capitaliste, écrivait en 1910 : « Avec les cheveux roux d'une gamine des rues, je mettrai le feu à toute la civilisation moderne. Puisqu'une fille doit avoir les cheveux longs, elle doit les avoir propres ; puisqu'elle doit avoir les cheveux propres, elle ne doit pas avoir une maison mal tenue ; puisqu'elle ne doit pas avoir une maison mal tenue, elle doit avoir une mère libre et détendue ; puisqu 'elle doit avoir une mère libre et détendue, elle ne doit pas avoir un propriétaire usurier ; puisqu 'elle ne doit pas avoir un propriétaire usurier, il doit y avoir une redistribution de la propriété ; puisqu 'il doit y avoir une redistribution de la propriété, il doit y avoir une révolution. » Nous sommes en 1910.

La révolution à laquelle appelle ici le grand écrivain britannique n'a évidemment pas grand-chose à voir avec l'entreprise de libération des initiatives et de simplification des normes à laquelle vous prétendez une nouvelle fois vous livrer dans ce texte, dans le sillage de la révolution – mais révolution ultralibérale – macroniste. Votre ambition n'est pas de tordre le cou aux usuriers, mais au contraire de dérouler le tapis rouge aux promoteurs et aux investisseurs institutionnels.

Sous prétexte de répondre à l'urgence en matière de logement et d'encourager la production de logements, vous nous proposez dans ce texte de mettre à mal notre modèle HLM, d'exciter l'appétit des investisseurs privés, de réduire le pouvoir des maires et de contourner les normes d'accessibilité, les normes architecturales et les normes environnementales.

Monsieur le ministre, on ne peut pas vous reprocher de ne pas être fidèle à la ligne idéologique du Président de la République. Vous vous y cramponnez au contraire avec un dogmatisme sans faille – à moins que ce ne soit une forme de fidélité résignée devenue une occupation de tous les instants. Le dogme de l'infaillibilité libérale proclamé à l'occasion de la montée sur le trône d'Emmanuel Macron continue de saper les droits collectifs qui forment le patrimoine social de notre pays, en opérant de stupéfiants retours en arrière. Le fait a été souligné ce matin par mon collègue Stéphane Peu, qui est, comme vous le reconnaîtrez, un fin spécialiste du dossier et un bien meilleur connaisseur de ces questions que je ne peux l'être.

En matière d'urbanisme, vous ne nous proposez pas moins que de revenir quarante à cinquante ans en arrière, avant les lois de décentralisation, à l'époque de l'urbanisme autoritaire et bureaucratique.

Peut-être souffrez-vous, messieurs du Gouvernement, du syndrome du poisson rouge : les poissons rouges ont une mémoire de seulement quelques secondes, pense-t-on, ce qui leur permet de trouver le paysage nouveau à chaque tour du bocal. Comme l'homme recommence toujours les mêmes conneries – pardonnez-moi pour cette expression – , cela tendrait à confirmer que l'homme descend bien du poisson – un poisson de la Jordanne ou de la Truyère, bien évidemment !

C'est ainsi que vous portez sur les fonts baptismaux de nouveaux mécanismes de contractualisation – les contrats de projet partenarial d'aménagement, dits PPA, et les grandes opérations d'urbanisme, dites GOU – afin, dites-vous, « de donner aux acteurs locaux les moyens d'atteindre des objectifs ambitieux de production de logements tout en travaillant sur le développement de leurs territoires. »

Dans les faits, ces deux outils dérogatoires au droit commun des opérations d'aménagement transféreront au président de l'intercommunalité de la compétence en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme ou encore la possibilité pour l'EPCI – établissement public de coopération intercommunale – , après accord du préfet, de créer et de gérer, en lieu et place des communes, des équipements publics relevant de leur compétence, même si ces dernières y sont défavorables. L'Association des maires de France a dénoncé à raison une « atteinte injustifiée à la légitimité démocratique du maire et de son équipe, élus sur la base d'un projet de territoire. » Elle demande aussi l'éligibilité des communes au dispositif, au même titre que les intercommunalités.

Nous avons, avec ce texte, une nouvelle illustration de la volonté de priver les citoyens et leurs élus de moyens d'intervention. Si je parle de nouvelle illustration, c'est que nous nous situons ici dans la droite ligne des mesures prises en février au nom de la simplification des normes et de l'efficacité. Je pense à l'autorisation donnée aux préfets de prendre des mesures qui « auront pour effet d'alléger les démarches administratives, réduire les délais de procédure ou favoriser l'accès aux aides publiques » pour « un motif d'intérêt général » ou « l'existence de circonstances locales », sans qu'ils aient été précisément définis par le Gouvernement. Comme disait Marcel Pagnol : « Il faut se méfier des ingénieurs, ça commence par la machine à coudre et ça finit par la bombe atomique. »

Emblématique est à cet égard le sort réservé dans ce texte à la loi de février 2015, dite loi Abeille, sur laquelle j'étais beaucoup intervenu durant les débats sous la législature précédente, concernant le déploiement des antennes relais. Alors que cette loi était motivée par une préoccupation de santé publique et de fonctionnement démocratique de l'implantation et du déploiement des installations de téléphonie mobile et internet, alors que cette loi donnait un rôle aux pouvoirs locaux et aux communes en matière de concertation avec les riverains, vous avez décidé de revenir au droit antérieur pour la plus grande satisfaction des opérateurs mais sans doute pas pour celle des personnes électrosensibles, qui voit leur santé affectée par l'exposition aux ondes.

Non contents d'affaiblir le pouvoir des maires et de contourner les normes environnementales, votre projet de loi s'attaque également aux normes architecturales ; cela a été dit par plusieurs intervenants. Le Conseil national de l'ordre des architectes dénonce une « destruction des outils de qualité architecturale catastrophique pour le cadre de vie ». La suppression des concours d'architecture, dont les bailleurs sociaux pourront désormais se passer, et le démantèlement de la loi de 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique sont des reculs historiques, extrêmement préoccupants dans la mesure où ils ruinent les efforts accomplis pendant des décennies pour améliorer la qualité architecturale du logement social. Vous nous proposez, là encore, un bond en arrière d'un demi-siècle.

Un dernier mot pour évoquer l'article 15 du projet de loi, qui s'attaque à l'avis conforme des architectes des bâtiments de France en vue d'accélérer et de faciliter la délivrance des autorisations d'urbanisme. Autant le dire clairement : cet article se soldera par l'autorisation de destruction de bâtiments anciens dans les zones patrimoniales gérées aujourd'hui par les architectes des bâtiments de France. L'article est certes aujourd'hui, je le reconnais, de portée limitée mais c'est la porte ouverte à de futures extensions de ces exceptions, voire à la disparition totale de l'avis conforme.

Ainsi, alors que s'est développée dans notre pays, au fil des siècles, une conscience raisonnée d'un héritage patrimonial et culturel, la conscience que notre espace de vie n'est pas hors de notre histoire, vous porterez atteinte à des traces essentielles. Nous avons même entendu hier soir une oratrice s'attaquer à l'archéologie préventive. Vous ouvrez une boîte de Pandore, et je ne sais pas jusqu'où cela peut aller !

Je pourrais évoquer encore les atteintes du même ordre à la loi Littoral. Nous sommes avec ce texte, sous les dehors du volontarisme, engagés dans une formidable entreprise de démolition aux accents thatchériens. Il va sans dire que nous nous attacherons, dans le maigre temps qui nous est imparti avec la procédure du temps législatif programmé, à en démonter les faux-semblants et à mettre au jour les vrais dangers.

Quoique ! Je vous remercie de nous avoir permis de grignoter quelques dizaines de minutes supplémentaires en déposant tardivement une dizaine d'amendements après l'expiration du délai opposable aux députés. Au regard de votre expérience de parlementaire, nous avons bien conscience que c'est un geste de générosité à l'endroit de la représentation nationale et non pas le résultat d'un train de sénateur de votre équipe.

Nous ne doutons pas non plus de votre volonté de répondre, avec ce projet de loi, à la situation désastreuse du logement dans notre pays. Nous ne mettons pas en cause votre volonté – j'allais presque dire votre éthique – ; la question n'est pas là. Chacun de vos articles, du moins dans les perspectives que vous avez dessinées, est sans doute un élément mûrement réfléchi, destiné à s'intégrer dans un projet plus large de modification de l'ensemble d'un puzzle, le puzzle social, qui s'est constitué année après année. Mais ce puzzle social, notamment sur le logement social, s'est constitué au fil de luttes menées par les citoyens et leurs élus. Le tableau final n'est pas très réjouissant dans ce projet de loi, comme dans tant d'autres depuis un an.

Vous vous tromperiez, monsieur le ministre, si vous étiez amené à penser que nous serions dans une simple posture – mais je sais que vous ne le pensez pas. Suivant la réplique de Michel Audiard, dans Mélodie en sous-sol, « L'essentiel, c'est de râler. Ça fait bon genre. » Mais je ne doute pas que vous êtes loin de penser cela des députés de la Gauche démocrate et républicaine, des députés communistes ! Les diverses interventions des députés du groupe dressent des analyses certes sévères mais toujours étayées de propositions qui, je l'espère, ont ébranlé vos certitudes et bousculé votre pugnacité d'enfant de la Haute Auvergne.

Pour terminer, je ne peux résister à l'envie de vous citer un très beau texte d'Alexandre Vialatte. « L'Auvergnat se compose, en gros, de la tête, du tronc et des jambes. Avec la tête, il pense l'économie, avec les membres, il la réalise, avec les mains, il la met dans le tiroir. J'aime l'Auvergnat. Il est utile et agréable. Il manquerait s'il n'était pas là. Il porte le charbon, il sert la limonade. Il écrit des « Pensées », il libère l'Amérique, mange le lard et vend son torrent au détail. Ses routes sont pavées d'améthystes. Il a inventé le baromètre. On lui doit la fourme à points bleus. Bref, il est agréable à vivre et instructif à fréquenter. » C'est tiré de L'Auvergne absolue, d'Alexandre Vialatte.

Je ne voudrais pas qu'un Auvergnat, comprimant son parapluie contre son coeur au coeur d'un ministère, fasse ajouter, même à contrecoeur, à cet inventaire la phrase suivante : « Il est agréable à vivre, il est instructif à fréquenter, certes, mais il a liquidé le logement social. » Cela serait regrettable.