Je soutiens également l'amendement de Raphaël Gérard, adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Cette disposition introduit des éléments qui permettraient d'apaiser des craintes relatives à certaines dispositions de ce projet de loi exprimées par des défenseurs du patrimoine et de la création architecturale.
N'oublions pas que la création d'aujourd'hui, c'est le patrimoine de demain ! Les lois de 1977 sur l'architecture et de 1985 sur la maîtrise d'ouvrage public ont été élaborées en réaction aux errements de la construction d'après-guerre, où l'absence de règle, justifiée par l'urgence de reconstruire le pays et le manque de prise de conscience des enjeux qualitatifs, a laissé produire des bâtiments de piètre qualité – je le sais pour avoir habité dans ce genre de logement. Nous ne cessons aujourd'hui d'en payer le prix, à tous points de vue.
L'acte de construire n'est donc pas un acte technique répondant à des contraintes économiques, c'est aussi un acte culturel – Raphaël Gérard l'a rappelé. Aussi sommes-nous conscients de l'importance de la qualité. C'est pourquoi nous avons une responsabilité : garantir l'avenir de la qualité environnementale, architecturale et patrimoniale des projets à nos concitoyens, y compris et surtout pour la construction de logements à loyer modéré.
La réduction des coûts de construction serait une fausse bonne idée si elle conduisait à l'augmentation des coûts d'entretien et de maintenance, les économies de court terme étant au final largement dépassées par l'accroissement du coût global. Il serait vain de construire un bâtiment de logements sans s'interroger aussi sur les modes de vie et les attentes de ses futurs occupants. Nous connaissons tous les problèmes de citoyenneté que peuvent générer des habitats où la vie collective n'a pas été bien pensée.
Ce projet de loi aura nécessairement un impact important sur la qualité architecturale des nouvelles constructions et la qualité de vie de nos concitoyens pendant les prochaines années – d'autant plus que, directement accessible, l'architecture des bâtiments est accessible à tous : contrairement à un musée ou à un spectacle, où le public choisit de se rendre, un premier accès à la culture est l'observation de l'environnement dans lequel on se trouve ; il est libre, il est gratuit, il est incontournable.
La réflexion globale en amont des projets sur les usages engage un cercle vertueux dès que la conception du projet prend en considération l'insertion dans l'environnement et les modes de vie actuels. Soyons conscients de l'importance, pour les habitants, d'habiter un beau bâtiment dans lequel ils se reconnaissent et dans lequel il est agréable de vivre !
C'est pourquoi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il me semble important de soutenir cet amendement.