Intervention de Sébastien Huyghe

Il est évident que nous ne pouvons pas être opposés aux objectifs de cet amendement, mais il n'a vraiment aucun intérêt, puisqu'il ne fait que rendre la loi bavarde.

Au sein de la commission des lois, dont Jean-Luc Warsmann, ici présent, a été l'un des éminents présidents, nous avons toujours eu à coeur d'éviter que la loi ne devienne bavarde et qu'elle se résume à des déclarations d'intention. Or cet amendement n'est qu'une déclaration d'intention. La loi doit être normative et elle doit s'appliquer.

Nous voterons cet amendement, parce que nous sommes d'accord avec l'orientation qu'il propose, mais en réalité, il ne sert pas à grand-chose.