Intervention de Elsa Faucillon

Cet amendement fait écho à l'intervention que mon collègue Stéphane Peu a faite tout à l'heure. Dans ce projet de loi, le logement est défini comme un bien, une marchandise, un produit, et à aucun moment il n'est réaffirmé comme un droit.

Du reste, il n'existe pas, dans notre droit actuel, de définition juridique du logement. Le présent amendement vise donc à lui donner une définition claire, en s'appuyant sur la formule proposée par le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. En effet, il nous a semblé impensable de travailler sur l'objet principal de ce projet de loi sans le définir.

Je répète que le logement n'est jamais défini comme un droit dans votre projet de loi. Or un texte qui a pour ambition de réformer le logement – même si nous contestons le sens de la réforme que vous envisagez – se doit d'en proposer une définition objective et de mettre en exergue le fait qu'il est avant tout un droit. C'est vrai qu'il n'est pas formellement inscrit dans la Constitution française. Néanmoins, le droit au logement est un droit fondamental. Compte tenu de toutes les difficultés que nous connaissons aujourd'hui, il est fondamental de consolider et de renforcer ce droit.