Intervention de Richard Lioger

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur :

Cher collègue, je comprends l'idée générale de cet amendement. Pour autant, sa rédaction, et notamment les termes « se détendre », « dormir », « recevoir » nous semblent trop peu précis juridiquement. Par ailleurs, le code de la construction et de l'habitation prévoit déjà des critères précis permettant de définir les conditions que tout logement doit respecter. Avis défavorable.

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