Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Avant l'article 1er
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
L'article R 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation définit la notion de logement. S'agissant du logement décent, dont nous aurons l'occasion de reparler, il en existe plusieurs définitions, dont l'une qui a été faite par décret du 30 janvier 2002. Avis défavorable.
