Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Avant l'article 1er

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

L'article R 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation définit la notion de logement. S'agissant du logement décent, dont nous aurons l'occasion de reparler, il en existe plusieurs définitions, dont l'une qui a été faite par décret du 30 janvier 2002. Avis défavorable.

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