Intervention de Emmanuelle Anthoine

J'associe à mes propos Isabelle Valentin, élue de la Haute-Loire. L'article 1er de ce projet de loi facilite la création de grandes opérations d'aménagement de plusieurs centaines, voire milliers, de logements, sous la forme de quartiers exogènes dans nos villes, où la quantité primera malheureusement sur la qualité du cadre de vie. Aussi est-il à craindre que le Gouvernement n'entende renouveler les modèles et les erreurs des années 60, qui ont tant coûté à la collectivité. Une dégradation de la qualité des constructions et du cadre de vie sera à déplorer si nous adoptons cet article en l'état.

Cette disposition élargit considérablement les missions de l'établissement public de coopération intercommunal – EPIC – ou de la collectivité à l'initiative d'une grande opération d'urbanisme, et risque d'introduire une confusion entre le rôle de maître d'ouvrage et la fonction de maîtrise d'oeuvre. À l'instar des sociétés publiques d'ingénierie, une telle mesure conduirait à une concurrence déloyale pour les entreprises privées de la maîtrise d'oeuvre, totalement aptes à offrir leurs services, et ce sur l'ensemble du territoire. Ce serait aussi une atteinte injustifiée à la légitimité démocratique du maire et de son équipe, élus sur la base d'un projet de territoire.

Or rien ne permet de justifier cet élargissement des missions. Depuis des années, gouvernements et territoires ont travaillé, certes de manière plus ou moins réussie, à une certaine décentralisation. Et là, monsieur le ministre, vous proposez une forte recentralisation. Les communes ne peuvent être considérées comme des partenaires institutionnels et financiers de second rang, dès lors qu'elles disposent de compétences structurantes en matière d'aménagement des équipements publics qui participent à la conception de la ville et, très souvent, du foncier mobilisable. Seuls des engagements partagés et co-construits entre la commune, les groupements et l'État permettront de mettre en oeuvre durablement des opérations ambitieuses au service de projets de territoires, et surtout de leurs habitants.

Cet article est un leurre. Il ne s'inscrit pas dans une logique de préservation et de développement des territoires, et encore moins des territoires ruraux, qui sont encore les grands oubliés de votre gouvernement.