Intervention de Serge Letchimy

Comme M. Lagleize, j'aurais bien aimé connaître la teneur de cet amendement, car nous sommes dans le dur. Je vous ai senti un petit peu agacé ce matin, monsieur le ministre. Nous sommes habitués à votre grand sens de l'écoute, ainsi qu'à celui de votre secrétaire d'État. Il est de notre devoir de vous indiquer les risques d'une telle disposition. Avec l'article 1er, vous initiez un processus tout à fait exceptionnel de modification des procédures d'urbanisme et de renforcement des pouvoirs des EPCI. Il faut le dire clairement, et nous pouvons démontrer ce caractère exceptionnel.

Monsieur le ministre, après avoir découvert que l'article 1er créait ces deux outils que sont le projet partenarial d'engagement – le PPA – et la grande opération d'urbanisme – GOU – , je suis retourné vers mes livres d'urbaniste, où j'ai regardé de très près ce qui s'était passé en 1958, quand un décret avait créé les zones à urbaniser en priorité – ZUP. Je ne suis pas en train de comparer les ZUP et les GOU ; mais ce sont des petits frères. Pour soutenir votre ambition, qui se concentre entièrement sur la dynamique de l'offre, vous négligez d'examiner la nature de la demande et avez décidé de déréguler.

Vous allez très loin ! En effet, non seulement vous donnez des pouvoirs aux intercommunalités, vous offrez la possibilité d'écarter les communes des conventions partenariales, mais aussi, dans le cadre des GOU, vous dépossédez les maires de leur prérogative en matière de délivrance de permis de construire, et surtout, les EPCI pourront modifier les règles d'urbanisme, sans avoir la compétence du plan local d'urbanisme – le PLU. Cela signifie que les règlements pourront être modifiés, dans une ou plusieurs communes, sans que la ou les communes concernées aient elles-mêmes décidé d'accompagner le processus de modification.

Nous trouvons qu'il est périlleux d'aller dans un sens aussi libéral. Entre ces deux dispositifs, la vente du patrimoine HLM, les dérogations considérables à la loi littoral et le processus de concentration des sociétés de HLM, vous comprendrez que nous ne puissions partager votre point de vue.