Intervention de Bénédicte Taurine

L'article 1er, comme cela l'a été dit, crée deux outils : le PPA et la GOU. Je rejoins nos collègues Les Républicains qui ont fait remarquer qu'il n'y a pas suffisamment d'implication des maires et des communes, malgré ce que vous venez de dire, monsieur Nogal. Par ailleurs, cet article pose des problèmes environnementaux. En effet, le texte implique une obligation non pas de respecter des règles de construction, mais seulement d'atteindre les objectifs, sans savoir dans quelle mesure il existe un contrôle a priori et a posteriori. Enfin, le PPA ouvre la voie à de nouveaux partenariats public-privé. Cette ouverture aux acteurs et aux financements privés crée des risques de conflits d'intérêts et de pertes pour la sphère publique, comme on a déjà pu l'observer dans de nombreux partenariats de ce type. L'article 1er nous pose de réels problèmes.