Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Nous sommes en train de discuter des amendements qui portent sur des alinéas sur lesquels le Gouvernement en a également déposé un. Je peux comprendre la torpeur des marcheurs qui n'osent pas se prononcer favorablement sur nos amendements parce qu'ils attendent le vôtre, monsieur le ministre. Il serait alors juste que l'on en débatte afin de bien discerner la nature de nos propositions respectives s'agissant de la place de la commune. Sinon, cela va biaiser nos débats car vous risquez d'expédier toutes nos propositions. Je crois que c'est important, et mon collègue du groupe LaREM – profondément démocrate – peut également le reconnaître. Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que vous nous précisiez les contours de votre amendement pour ce qui est de la place de la commune par rapport au PPA.

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