Intervention de Robin Reda

Il existe un cas très particulier pour lequel les amendements qui viennent d'être rejetés étaient satisfaits : celui de la commune de Paris. Aux termes de ce projet de loi, en effet, la Ville de Paris peut être partie prenante d'un PPA. Or la Ville de Paris fait partie d'un EPCI, la métropole du Grand Paris, qui compte 131 communes.

Votre texte fait donc une exception pour une seule des 36 000 communes françaises – qui, certes, est la capitale – qui pourra dès lors signer seule un partenariat sans l'assentiment de son intercommunalité. Pour dire la même chose vue sous un autre angle, vous ne permettez pas à l'intercommunalité de bloquer un projet voulu par la commune de Paris. En revanche, la Ville de Paris, dont le poids est important au sein de la métropole du Grand Paris, pourra, elle, bloquer ou autoriser des projets concernant les 130 autres communes de cette intercommunalité.

En tant qu'élu francilien, je tiens beaucoup à l'adoption de ces amendements ; j'appelle sur ce point l'attention de tous nos collègues qui défendent les maires, les communes.

Monsieur le ministre, vous faites pour la commune de Paris exactement ce que nous vous demandons de faire pour les 36 000 communes de France : les associer à ces dispositifs pour qu'elles puissent – avec leurs intercommunalités et non en opposition à elles – mener à bien des projets. Il s'agit de leur donner une réelle souveraineté. Il faut mettre un terme à cette incohérence, et remplacer la Ville de Paris, qui est la seule commune à être visée à cet article, par son EPCI, à savoir la métropole du Grand Paris : cela nous semble plus équitable.