Intervention de Thibault Bazin

S'agissant du sous-amendement, je propose « signataire(s) » à la place de « signataire » parce que ce serait plus cohérent avec la possibilité qu'une ou plusieurs communes soient concernées.

J'en viens à la question de fond, qui montre bien que le texte n'est pas calé, monsieur le ministre. Supposons que l'EPCI et l'État se mettent d'accord sur le PPA et que deux des trois communes concernées demandent à signer, mais l'une des deux, souhaitant ainsi donner plus de poids à son désaccord sur telle ou telle partie du projet, dit à l'État et à l'EPCI : « Vous modifiez le PPA en conséquence, et alors je le signerai. » Si l'État et l'EPCI refusent, le processus est-il bloqué ou peuvent-ils continuer sans elle ? C'est une question fondamentale que celle de savoir ce qu'il se passe si une commune veut être partie prenante mais n'est pas d'accord avec le projet en l'état.

Cela étant, même si les meilleurs amendements arriveront après – je pense notamment à mon amendement no 775 visant à substituer l'accord à la consultation – , je considère, comme M. Peu, que c'est une avancée par rapport au texte de la commission. Mais cette avancée n'est pas suffisante. Il faut aller plus loin en clarifiant quelle est la place de la commune qui souhaite être partie prenante au PPA : pourra-t-elle négocier ? Aura-t-elle un pouvoir de veto ? Il est important pour nos débats d'avoir des éclaircissements sur ce que vous envisagez, monsieur le ministre.