Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

La parole est à M. Thibault Bazin.

C'est un peu la marche forcée : les communes qui sont d'accord seront dedans et pourront signer, les autres seront laissées de côté. Nous allons voter l'amendement du Gouvernement parce que c'est déjà une avancée, celles qui sont d'accord ayant dorénavant au moins une existence dans le dispositif, mais on va se battre sur les amendements suivants pour obtenir que l'accord des communes soit nécessaire pour les projets qui les concernent.

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