Intervention de Thibault Bazin

Le groupe Les Républicains a demandé un scrutin public sur le vote de cet amendement.

Aujourd'hui, nous traitons d'un sujet majeur : l'accord des communes « [… ] dont le territoire est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'opération [… ] ». Nous vous proposons, à l'alinéa 18 de l'article 1er, de substituer aux mots : « la consultation », les mots : « l'accord ».

En effet, vous prévoyez un nouvel outil au service des collectivités, mais il apparaît en définitive qu'il relève de la seule responsabilité de l'État qui, d'une part, donne son accord préalablement à la délibération de l'intercommunalité concernée et, d'autre part, peut passer outre l'avis défavorable de l'une des communes au moment où il est décidé de qualifier une opération d'aménagement de GOU, ou encore enclencher un pouvoir de substitution d'office permettant à l'intercommunalité de prendre la main sur les équipements publics relevant de compétences communales.

Un tel pouvoir de tutelle de l'État sur les collectivités, comme d'une collectivité sur une autre, monsieur le ministre, devrait vous faire trembler. Il est inacceptable à plusieurs titres : il porte atteinte au principe de libre administration des collectivités locales et entraîne des transferts automatiques de compétences entre communes et intercommunalités.

Cet amendement vise à faire respecter par le régime de mise en place des GOU ce même principe de libre administration des collectivités territoriales ainsi que le suffrage universel direct qu'aujourd'hui, monsieur le ministre, vous méprisez au profit du suffrage universel indirect.

Vous nous avez dit qu'aller à l'encontre de la volonté d'une commune directement concernée serait extrêmement difficile : dans ces conditions, intégrons-la dès le départ au projet, de manière à ce qu'il soit facile de construire.

Cela me paraît très important : mes chers collègues, il est encore temps de ne pas faire une bêtise.